C-26, r. 255 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec

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15. Le Conseil d’administration siège à huis clos. Toutefois, il peut, lorsque le président, son remplaçant ou la majorité des administrateurs le désire, tenir des réunions en public ou autoriser certaines personnes à assister ou à participer à la réunion.
Décision 83-06-10, a. 15; D. 570-91, a. 7.